Conditions Générales de Vente — GreenCart
Dernière mise à jour : Décembre 2025

Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GreenCart SAS, dont le siège social est situé au 12 rue des Producteurs, 75010 Paris (ci-après “GreenCart”), et tout acheteur effectuant un achat sur la plateforme www.ias-b3-2-lille-g2-greencart.fr (ci-après “le Site”).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par l’acheteur. GreenCart s’efforce d’assurer l’exactitude des informations (descriptions, photos, prix) mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les producteurs partenaires. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’acheteur est informé par email dans les 24 heures et peut opter pour un remboursement intégral ou un produit de substitution.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). GreenCart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf promotion en cours.

Article 4 — Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement envoyé à l’adresse fournie par l’acheteur.
GreenCart se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock insuffisant, ou d’erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. GreenCart ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les producteurs et les zones géographiques.
En cas de retard de livraison dépassant 7 jours ouvrés par rapport à la date annoncée, l’acheteur peut contacter le service client à contact@greencart.fr pour obtenir des informations ou demander l’annulation de sa commande.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais, denrées alimentaires).

Article 8 — Retours et remboursements
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison, l’acheteur doit contacter GreenCart dans les 48 heures suivant la réception à contact@greencart.fr avec photos à l’appui. Un remboursement intégral ou un renvoi du produit sera proposé.
Pour les produits non alimentaires, les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la réception, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 9 — Responsabilité
GreenCart agit en qualité de place de marché mettant en relation acheteurs et producteurs partenaires. La responsabilité de GreenCart ne saurait être engagée en cas de non-conformité des produits liée à une information erronée fournie par le producteur, ni en cas de force majeure.

Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GreenCart.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à la médiation : Médiateur de la consommation — www.economie.gouv.fr/mediation-conso.