Conditions Générales d’Utilisation — GreenCart
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme GreenCart accessible à l’adresse www.ias-b3-2-lille-g2-greencart.fr. Tout accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès au service
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique ou force majeure. GreenCart ne garantit pas un accès ininterrompu et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.
L’accès à certaines fonctionnalités (achat, espace producteur) nécessite la création d’un compte utilisateur.
Article 3 — Création de compte
Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner la suspension du compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à informer GreenCart immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse contact@greencart.fr.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
• Publier des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires
• Usurper l’identité d’un tiers
• Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour accéder au Site
• Tenter de compromettre la sécurité du Site
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
Article 5 — Comptes producteurs
L’accès à l’espace vendeur est réservé aux professionnels ayant complété le formulaire d’inscription producteur et fourni les justificatifs requis (SIRET, Kbis ou attestation INSEE). GreenCart se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas ces conditions.
Les producteurs sont seuls responsables des informations relatives à leurs produits (description, composition, allergènes, prix). Toute information erronée engage leur responsabilité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à GreenCart ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 7 — Protection des données personnelles
GreenCart collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements est disponible dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le footer du Site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant : contact@greencart.fr.
Article 8 — Cookies
Le Site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement), des cookies de préférences, des cookies statistiques et des cookies marketing. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur.
Article 9 — Modifications des CGU
GreenCart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email ou notification sur le Site. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GreenCart.